1. Éditeur
Le site ayconseil.tn et ses outils sont édités par le Cabinet Anis YAICHE (AY Conseil), expert-comptable inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables de Tunisie, Sfax, Tunisie. Contact : contact@ayconseil.tn.
2. Nature des outils et limites de responsabilité
- Les outils (analyse DuPont, simulateurs) produisent des calculs automatiques et indicatifs, à partir des seules données saisies par l'utilisateur.
- Les résultats, commentaires et recommandations générés ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une mission d'expertise comptable, d'audit ou de commissariat aux comptes, et n'engagent pas la responsabilité professionnelle du Cabinet.
- L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données saisies et de l'usage qu'il fait des résultats. Le Cabinet ne garantit pas l'absence d'erreur et décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base de ces résultats.
- Les seuils et normes indicatifs varient selon le secteur, la taille et la situation de chaque entreprise. Toute décision importante doit être précédée de l'avis d'un professionnel ayant examiné la situation complète.
3. Données collectées
Lors de la demande d'un rapport par email, nous enregistrons :
- Vos coordonnées : nom, adresse email, et si vous les indiquez, société et téléphone ;
- Les chiffres clés de l'analyse : secteur, exercice, chiffre d'affaires, résultat net, actif total, capitaux propres et ratios calculés (rentabilité, marge, rotation, levier) ;
- La preuve de votre acceptation : version des conditions acceptée, date, heure et adresse IP.
Le détail des autres lignes saisies et le rapport PDF lui-même ne sont pas conservés par le Cabinet.
4. Finalités
- Vous envoyer le rapport demandé ;
- Conserver une trace de l'utilisation des outils et de l'acceptation des présentes conditions ;
- Établir des statistiques d'utilisation anonymisées ;
- Vous recontacter au sujet de votre analyse, uniquement si vous avez coché la case prévue à cet effet.
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Destinataires et hébergement
Les données sont accessibles au seul Cabinet. Elles sont hébergées sur un serveur situé en France (OVHcloud), et les emails sont acheminés par le prestataire Brevo (Union européenne).
6. Durée de conservation
Les données sont conservées 3 ans à compter de votre dernière demande, puis supprimées.
7. Vos droits
Conformément à la loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@ayconseil.tn.
8. Propriété intellectuelle
Les outils, leur méthode de présentation et les textes générés restent la propriété du Cabinet. Le rapport est destiné à l'usage interne de l'utilisateur.
9. Modification des conditions
Le Cabinet peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle acceptée lors de chaque demande de rapport ; la date de version figure en haut de cette page.